Contrat de location

Contrat de location Saisonnière

Entre les Soussignés

Composition de la famille: ... personnes dont ... adultes et ... enfants.

Objet du contrat de location

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement meublé à titre saisonnier de particulier à particulier et tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

2) Désignation du logement

 Le présent logement (appartement 6 couchages de 28 m2 ) se situe à l'étage "E" de la résidence BERYL - Station de Belle-Plagne. (73210 Macôt la Plagne)

3) Prix de la location & réservation

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à  ..................... €  pour l’intégralité de la durée de la location.

Celui-ci comprend la location du meublé du jour d'arrivée jusqu'au jour du départ  ainsi que les charges relatives à la consommation d'eau et d'électricité.

 Le chauffage est collectif. Ne pas abuser du radiateur d'appoint.

La taxe de séjour est incluse dans le prix de la location.

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3 soit ..................... € ( après déduction du montant de l'acompte) , ainsi que le dépôt de garantie d'un montant de ..................... €, seront redevables au plus tard un mois avant le début du séjour.

Ces versements seront à effectuer par chèques pour le compte du Bailleur.

A défaut de réception un mois avant le début du séjour, le propriétaire se réserve le droit de remettre le logement en location et de considérer l'annulation du séjour avec les conséquences prévues à l'article "Annulation".

Je soussigné M ...................................... déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

(signature du Bailleur )                              (signature du Preneur précédée de

                                                                    la mention manuscrite "lu et approuvé")

4) Obligations du locataire :

 - Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

  - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont cassés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

 - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

 - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

 - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser. Un montant forfaitaire de 70€ sera retenu sur le dépôt de garantie.

5) Dépôt de garantie :

Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou virement bancaire au plus tard 1 mois avant le début du séjour. Il sera rendu au locataire au plus tard 1 mois après réception du jeu de clefs renvoyé au propriétaire.

Si des dégradations sont constatées, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, sera  dans ce cas, restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie.

6) Annulation :

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.

En cas d'annulation par le locataire , si celle-ci intervient :

- Plus d'un mois avant le début du séjour : l'acompte de 30% reste acquis au propriétaire.

- Moins d'un mois avant le début du séjour : la totalité du séjour reste acquise par le propriétaire.

En cas d'annulation par le propriétaire, celui-ci s'engage a verser le double de l'acompte versé à la réservation.

L'appartement est intégralement non fumeur. (Exception faite du balcon). Les animaux ne sont pas admis. Tout manquement à ces deux règles entrainerai immédiatement la rupture du présent contrat.

7) Inventaire :

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-dessous. S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

En cas de perte de clefs du casier à ski ou de l'appartement. le locataire devra assurer intégralement les frais de remplacement de l'ensemble du jeu correspondant. A titre indicatif le changement du cylindre et remplacement du jeu de clefs est d'environ 300€.

8) Descriptif du logement :

Il se compose:

D'une cuisine équipée avec : évier, plaque de cuisson vitrocéramique, micro-ondes / grill, lave vaisselle, réfrigérateur, cafetière, Nesspresso, bouilloire, grille-pain, appareil à raclette, appareil à fondue, vaisselle complète et ustensiles de cuisine.

Un coin repas avec une grande table, 4 chaises et deux tabourets.

Un coin salon avec canapé lit gigogne (2*80*190),une petite table basse et téléviseur écran plat.

Jeux de cartes, poker, Uno et deux luges pour enfants.

Un coin nuit avec deux fois deux lits superposés (4 couchages de 80*190, un placard avec étagères, ainsi qu'un autre espace avec étagères et penderie.

Une salle de bain avec lavabo et rangement en dessous, une baignoire avec /douche, un sèche serviette et un sèche cheveux.

Un WC séparé.

Une entrée avec un espace comprenant étagères et penderie.

Un grand balcon avec une petite table, 4 chaises et 2 transats.

Un casier à ski.

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6 Couvertures Polaires (180*240) et 6 oreillers sont fournis. Dans un souci d'hygiène, vous trouverez également dans l'appartement des alèses jetables ainsi que des protèges oreillers : merci d'utiliser un jeu à votre arrivée et de le jeter à votre départ. Les draps, taies d'oreillers et linge de toilette ne sont pas fournis. Pour le draps housse du lit gigogne, penser à prendre deux draps housses simples et non un double, les deux matelas étant séparés.

9) Assurance :

 Le Preneur s'engage a avoir  contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

10) Résiliation de plein droit :

 En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

11) Election de domicile :

 Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.